Martine Trapero


Autre nom possible de la personne recherchée:
Martine Mazars Martine Mazars-Trapero
De: Martine TRAPERO
substitut du procureur général près la Cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
magistrats
II. - Membres suppléants
Groupe:
Conseil national des barreaux
date_debut="2018-05-27"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000036903200(source JORF)
nomination
15 Mai 201815/05/2018
De: Martine TRAPERO
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit international privé
prévu par l'article 43-5 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit international privé
suppleant
JUSC1426116A(source BOMJ)
composition
28 Janvier 201528/01/2015
De: Trapero, née Mazars (Martine, Yvonne, Françoise)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris ; 28 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000026630695(source JORF)
nomination
15 Novembre 201215/11/2012
De: Martine TRAPERO
substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit international privé»
prévu par l'article 43-5 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
Maître Patrick-Léon LOTTHE, notaire à Bailleul
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit international privé»
suppleant
JUSC1101009A(source BOMJ)
composition
24 Janvier 201124/01/2011
De: Trapero (Martine)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Paris
Deuxième commission
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000534359(source JORF)
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Trapero (Martine)
substitut près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
2e commission
Groupe:
Examen
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.